1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.lorrainebella.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnement des réseaux de communication.
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3. Création et gestion du compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site, telles que la précommande ou le suivi de commande, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute action réalisée via le compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement LORRAINE BY MADAME BELLA à l’adresse suivante : contact@lorrainebella.fr.
4. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données ;
- ne pas collecter ou exploiter des données personnelles via le Site sans autorisation ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de LORRAINE BY MADAME BELLA et des tiers ;
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, marque, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de LORRAINE BY MADAME BELLA, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
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L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
7. Liens hypertextes
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LORRAINE BY MADAME BELLA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur, accessible sur le Site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LORRAINE BY MADAME BELLA, sauf disposition légale impérative contraire.